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Auteur : Emmanuel Dreyer
Catégorie : Livres,Droit,Droit pénal
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE DES MÉDIAS Presse. Télévision. Internet Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Échappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi " sur la liberté de la presse " que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son oeuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive. L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité. L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société. La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias. Cette seconde édition intègre par ailleurs l'ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s'agit d'un contentieux considérable. L'AUTEUR EMMANUEL DREYER est professeur à la faculté Jean Monnet de l'université de Paris-Sud (Paris XI).

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Responsabilité en cascade — Wikipédia ~ Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale dit de responsabilité en cascade, spécifique aux personnes physiques.Ce système repose sur l’idée que les premières personnes devant être tenues pour responsables en cas notamment, d’infractions de presse prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881, ne sont pas les .

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J. DE Poulpiquet, La responsabilité civile et ~ J. DE Poulpiquet, La responsabilité civile et disciplinaire des notaires (De l'influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilité - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 291-292 : Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 291-2922 pagesSource : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction .

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