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Auteur : Jean Pélissier,Agnès Roset
Catégorie : Livres,Droit,Codes
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Rigoureusement mis à jour, les codes RF rassemblent les textes nécessaires à la pratique professionnelle. Les codes annotés accompagnent le praticien dans l'application de la réglementation grâce au support des très nombreuses annotations issues de la jurisprudence et de la doctrine. Un outil de référence concret et performant Accédez rapidement au Nouveau Code du Travail Que vous soyez gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, le Nouveau Code du Travail Annoté vous apporte immédiatement une réponse à vos questions ! Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches ° Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent, ° Les sanctions pénales correspondantes sont placées à la fin du livre, titre ou chapitre auxquels elles se rapportent. ° 3 tables de recherche : 1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse 1 table alphabétique 1 table de référence pour trouver instantanément l'article recherché De nombreuses notes pour passer de la théorie à la pratique Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'État) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles). Le Nouveau Code du Travail Annoté est notamment à jour des : - Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Loi 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Loi 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi 2008-789 du 20 août 2008 - Décret 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale - Décret 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - Décret 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation - Décret 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant n des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - Décret 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant - Décret 2010-1334 du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre.

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