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Auteur : Morgane Daury-Fauveau
Catégorie : Livres,Droit,Droit pénal
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef d'homicide ou de blessures involontaires. Plus rarement, le délit de non-assistance à personne en péril ou les violences volontaires sont retenus. L'étude de la jurisprudence montre qu'il existe un particularisme de ces infractions lorsqu'elles sont envisagées dans leur application à l'activité médicale. C'est ce particularisme qui fait l'objet de l'ouvrage. II se propose e mettre l'accent sur l'appréciation spécifique qui est faite des éléments constitutifs de l'homicide ou des blessures involontaires, de la non-assistance à personne en péril et des violences volontaires. Il est également l'occasion de s'interroger sur les raisons qui poussent la victime à saisir le juge pénal et d'observer quelles sont les spécialités les plus exposées à cet égard

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Notice bibliographique La responsabilité pénale du médecin ~ Titre(s) : La responsabilité pénale du médecin [Texte imprimé] : les principales infractions contre les personnes / Morgane Daury-Fauveau. Publication : Bordeaux : les Études hospitalières, 2003. Impression : (impr. en Espagne) Description matérielle : 93 p. ; 18 cm. Collection : (Essentiel, ISSN 1631-9702)

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Infractions involontaires : sanctions - avocat pénaliste Paris ~ les infractions involontaires ou non-intentionnelles contre les personnes d’une part . la preuve d’une simple faute suffit à engager la responsabilité pénale. de celui qui a causé directement le dommage. Est donc concernée la faute d’imprudence, d’inattention, de négligence ou le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi. Cette faute s .

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