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Auteur : Jean-Baptiste Le Dall
Catégorie : Livres,Droit,Codes
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de la circulation une spécialité à part entière extrêmement technique, à la convergence du droit pénal et du droit administratif. Les auteurs, praticiens expérimentés et reconnus en la matière, abordent à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points, et son volet pénal, en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions. Ils analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier, ainsi que les atteintes aux grands principes du droit de la défense afférents à la mise en place de ces mécanismes. Enfin, sont traitées les difficultés auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge. Cette nouvelle et troisième édition entièrement mise à jour offre aux professionnels du droit - juristes, avocats et magistrats - une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente.

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Télécharger Livre Contentieux de la circulation routière ~ Jean-Baptiste Le Dall,Rémy Josseaume Télécharger Contentieux de la circulation routière : Droits de la défense, sanctions administratives.

Contentieux de la circulation routière: droits de la ~ Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permis à points est indéniablement routière positif. La mortalité sur la route a, en effet, connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui ne va pas sans poser problème à de plus en plus d'automobilistes.

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