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Auteur : Bernard Teyssié
Catégorie : Livres,Droit,Codes
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

27e édition à jour au 1er juillet 2011-10-10 Les atouts du code ° une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; ° d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés ° le décret du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche ; ° la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; ° la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; ° le décret du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail ; ° l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier ; ° la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; ° la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; ° le décret du 8 novembre 2010 modifiant l'article D.1221-29 du Code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre. L'auteur Bernard Teyssié professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.

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